Le 17 avril 2024, lors du troisième Comité interministériel au logement des agents publics qui s’est tenu au sein du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux, le député de Paris David AMIEL a remis au ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, et au ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, son rapport « Loger les travailleurs des services publics ».
Commandé en novembre 2023, ce rapport dresse un diagnostic concret, issu du terrain et rappelle l’urgence à agir en émettant 25 propositions qui seront étudiées par le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et feront l’objet de groupes de travail dédiés avec les partenaires sociaux dès les prochains jours. Certaines propositions pourront également être reprises dans le projet de loi pour l’efficacité de la fonction publique.
Ce rapport s’ouvre dès l’introduction avec les mots forts d’un surveillant pénitentiaire au centre pénitentiaire de Paris-La Santé : « Je suis deux fois en prison. Dans la journée, quand je travaille. Le soir, quand je rentre chez moi ». Ce rapport entend être « un cri d’alarme ». Cette citation qui l’ouvre n’est qu’un exemple parmi tant d’autres des témoignages qui nous ont été adressés. De nombreux agents publics ne parviennent plus à habiter à une distance raisonnable de leurs emplois. Certains acceptent des trajets considérables, au détriment de leur vie de famille et au prix de dépenses importantes. D’autres se logent dans des conditions profondément dégradées.
Ce rapport, joint au présent article, fait directement écho aux travaux de l’association Territoires & Prisons, et notamment à la Proposition de résolution déposée par Philippe Benassaya, ancien Député des Yvelines et Président de notre association, et enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 septembre 2021. Cette proposition visait en effet à soutenir les personnels pénitentiaires face à la crise du logement. En voici le contenu :
« On est dans une situation catastrophique. Un surveillant gagne 1 400 euros en début de carrière et sur Paris, des agents dorment dans leur voiture », voilà la triste réalité dont s’alarmait Emmanuel Baudin (syndicat FO Pénitentiaire) en janvier 2018. Force est de constater qu’aujourd’hui la situation ne s’est pas améliorée.
Ainsi, seul le mot « indigne » me vient à l’esprit pour qualifier la situation actuelle des surveillants pénitentiaires de notre pays. Si certains de nos militaires étaient contraints de dormir dans leurs voitures, la représentation nationale se lèverait comme un seul homme pour le dénoncer. Et elle aurait raison. Si certains de nos enseignants étaient contraints de dormir dans leurs voitures, là encore la représentation nationale s’indignerait d’un tel état de fait. Et elle aurait raison.
Comment pourrions-nous dès lors accepter de rester silencieux face à cette injustice qui se joue aujourd’hui sous nos yeux ? Quel message enverrions-nous à ces hommes et ces femmes qui chaque jour s’assurent que nous restions en sécurité si nous nous taisions ? Ne l’oublions jamais, au-delà des hauts murs de nos prisons, ils sont ceux qui accompagnent avec humanité les détenus vers une réhabilitation bénéfique à toute la société. Ils le font avec courage et dévotion au sein d’une institution qui manque cruellement de moyens. Nous devons donc le redire collectivement, les surveillants pénitentiaires méritent respect et admiration. Nous devons le redire certes avec des mots, mais nous devons surtout le redire avec des actions concrètes.
Nous pouvons aujourd’hui exprimer cette reconnaissance de la Nation en affirmant collectivement, au-delà des clivages politiques, qu’il nous faut insérer chaque surveillant pénitentiaire qui en fait la demande dans le parcours de logements sociaux. C’est l’objet de cette proposition de résolution qui veut affirmer l’urgence de soutenir l’aide au logement des personnels pénitentiaires, par exemple en leur réservant une part du contingent préfectoral. Elle vise également à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un – 3 – rapport dans les six mois afin de proposer des solutions concrètes aux difficultés des surveillants pénitentiaires en matière de logement.
Vous trouverez le texte complet joint au présent article. L’association Territoires & Prisons reste donc pleinement mobilisée sur le sujet et à disposition des instances nationales pour contribuer au volet pénitentiaire de cette grande réforme du logement des travailleurs des services publics
Rapport_D_Amiel_Loger_les_travailleurs_des_services_publics