Dans le cadre de ses activités, Territoires & Prisons collecte et traite les données personnelles de ses clients, partenaires, prospects, candidats au recrutement, utilisateurs du site internet (https://territoires-prisons.fr/) et de personnes qui ne lui ont pas communiqué directement leurs informations (les « Personnes Concernées »). Territoires & Prisons attache une importance particulière à la protection des données personnelles des Personnes Concernées et respecte ainsi un haut niveau de sécurité des données traitées, dans le respect de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles et conformément aux obligations déontologiques de la profession d’avocat.

Ainsi, la présente politique relative à la protection des données personnelles (ci-après, la « Politique ») a pour objet d’exposer les modalités et conditions de traitements des données personnelles des Personnes Concernées.

La Politique est applicable au 25 mai 2018.

Territoires & Prisons se réserve le droit d’apporter toute modification à la Politique. Si la Politique est modifiée, Territoires & Prisons s’engage à publier la nouvelle version sur son site internet (https://territoires-prisons.fr/) avec mention de la dernière date de mise à jour. Les Personnes Concernées sont invitées à régulièrement vérifier le site internet afin de se tenir informées de tout changement ou mise à jour de la Politique.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Territoires & Prisons est le responsable du traitement des données personnelles qu’il collecte et traite.

Email : contact@territoires-prisons.fr

2. LES ACTIVITES DE TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES DU CABINET
   • Traitements de données fournies par les Personnes Concernées ou des tiers autorisés
3. Dans quel cadre les données sont collectées ?

Territoires & Prisons est susceptible de collecter et de traiter des données personnelles dans le cadre de la mise en œuvre de ses services, lorsque vous contactez ou demandez des informations à Territoires & Prisons. Ces données personnelles sont remises volontairement par les Personnes Concernées ou par des tiers autorisés (ex : administration fiscale, organismes de sécurité sociale, administrations de la justice …).

Territoires & Prisons collecte également les données des utilisateurs du site internet https://territoires-prisons.fr/ lorsque vous transmettez des demandes via le formulaire de contact ou lorsque vous effectuez une candidature via le formulaire de recrutement.

La navigation sur le site internet https://territoires-prisons.fr/ entraine la collecte de données à caractère personnel via les cookies dans les conditions stipulées au sein de la section intitulée « Cookies » ci-après.

Lorsque Territoires & Prisons demande aux Personnes Concernées de fournir des données personnelles, Territoires & prisons mentionnera si ces informations sont obligatoires ou non ainsi que, le cas échéant, les conséquences éventuelles de l’absence de fourniture de ces données.

Les informations requises lors d’une candidature de recrutement sur le site internet de Territoires & Prisons sont obligatoires.

Territoires & Prisons fait ses meilleurs efforts pour maintenir les données personnelles exactes et complètes. Pour s’assurer que Territoires & Prisons dispose des informations à jour, vous pouvez faire part de tout changement de vos coordonnées ou de toute autre donnée, en contactant le Territoires & Prisons aux coordonnées susvisées.

1. Quelles sont les données collectées ?

Les données personnelles concernent :

• Des coordonnées de contact (nom, prénom, adresse email, profession, code postal, numéro de téléphone …) ;
• Des informations concernant le statut professionnel (nom de l’employeur, poste …) et, pour les candidats au recrutement, leurs qualifications (curriculum vitae …) ;
• Des informations financières, notamment aux fins de paiement ;

1. Finalités des traitements

Territoires & Prisons traite les données nécessaires pour poursuivre les finalités suivantes :

• Pour la gestion quotidienne du cabinet et de la relation client dans le cadre de la mise en œuvre de ses services :
  • Gestion des dossiers clients (contacts clients, étude de cas, assistance, défense des droits et conseil, négociations …) ;
  • Facturation, gestion des comptes client, des impayés et du contentieux ;
  • Gestion des candidatures au recrutement (gestion administrative de la candidature, évaluation de la capacité du candidat à occuper l’emploi proposé, contact candidat…) ;
  • Gestion des inscriptions aux évènements et formations de Territoires & Prisons.
• Pour la promotion de ses services, par exemple les invitations à nos évènements, l’envoi d’actualités juridiques et pour proposer des services analogues à ceux déjà mis en œuvre ;
• Pour satisfaire à ses obligations légales et règlementaires, telles que la gestion des demandes d’exercice des droits au titre du traitement des données personnelles ;
• Pour le traitement de vos demandes faites via le formulaire de contact du Site internet https://territoires-prisons.fr/

1. Base légale des traitements

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément aux bases légales suivantes :

• L’exécution contractuelle des services et des missions souscrites auprès de Territoires & Prisons ;
• Les obligations légales de Territoires & Prisons, par exemple pour accomplir les diligences légales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, pour la vérification d’éventuels conflits d’intérêts ou la vérification de l’identité de nos nouveaux clients ;
• L’intérêt légitime de Territoires & Prisons ;
• La constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Pour toute question ou demande d’information complémentaire concernant la base légale d’un traitement de données personnelles, vous pouvez contacter Territoires & Prisons aux coordonnées exposées ci-dessus.

1. Conservation des données

Les données personnelles traitées par Territoires & Prisons sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour réaliser la finalité pour laquelle les données sont collectées.

S’agissant en particulier des données afférentes à la réalisation des prestations juridiques, les données sont conservées durant la relation contractuelle entre le cabinet et le client et, au-delà, les données sont archivées de manière sécurisée pendant cinq années, avant d’être supprimées ou anonymisées, sauf si la loi en dispose autrement.

Concernant les données personnelles des candidats, celles-ci sont conservées par Territoires & Prisons pendant deux années après le dernier contact entre le cabinet et le candidat, sauf si ce dernier demande la destruction de son dossier.

Les informations stockées au titre des cookies ne seront pas conservées au-delà de treize mois.

• Traitement des données relatives à des personnalités publiques dans le cadre des activités de conseil en affaires publiques et réglementaires

1. Dans quel cadre les données sont-elles collectées ?

Territoires & Prisons, dans le cadre de ses activités de conseil en affaires publiques et réglementaires, qui comprend une dimension de recherche d’information et d’intelligence, collecte et traite des données personnelles de personnalités publiques ou influentes sur un sujet donné.

1. Quelles sont les données collectées ?

Les données collectées relèvent de la sphère publique et professionnelle. Elles visent notamment le parcours professionnel, l’appartenance à des partis politiques, à des courants idéologiques ou à des syndicats. Des données relevant de la situation personnelle peuvent être collectées à titre exceptionnel et lorsqu’elles ont un impact direct et certain sur la vie professionnelle ou publique ou l’influence de la personne concernée. Ces données sont principalement acquises de sources publiques (web, réseaux sociaux, etc…). Elles peuvent aussi être directement données par la personne concernée, notamment dans le cadre de la préparation de rendez-vous.

1. Finalités du traitement

Ces données personnelles peuvent donner lieu à l’élaboration de biographies ou de cartographies d’acteurs pertinents sur une problématique donnée. Le traitement de ces données est nécessaire à Territoires & Prisons afin de conseiller ses clients. Ce traitement permet en effet de mieux cerner les positions, les attentes, le champ d’action ou l’influence des interlocuteurs publics de ses clients pour adapter en conséquence les stratégies d’affaires publiques et poursuivre un dialogue public/privé constructif. Ces opérations permettent également aux pouvoirs publics d’entretenir un dialogue avec des acteurs privés dans le cadre de l’élaboration de politiques publiques bénéfiques pour l’ensemble de la société. Les données collectées ne sont jamais utilisées à des fins de marketing direct.

1. Base légale du traitement

Territoires & Prisons se fonde sur l’intérêt légitime afin de traiter les données personnelles des personnalités publiques ou influentes sur un sujet donné. La collecte et le traitement de ces données n’ont qu’un impact très limité sur les droits et intérêts des personnes concernées, dans la mesure où ils ne donnent lieu à aucune prise de décision ayant des conséquences directes à leur égard. Lorsqu’elles évoluent dans la sphère et le secteur public, les personnes concernées peuvent raisonnablement s’attendre soit à ce que les éléments relatifs à leur parcours professionnels et sociaux fassent l’objet d’un traitement, soit qu’ils leur soient demandés.

Pour toute question ou demande d’information complémentaire concernant la base légale du traitement de données personnelles, vous pouvez contacter Territoires & Prisons aux coordonnées exposées ci-dessus.

1. Conservation des données

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à leur finalité.

3. COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles des Personnes Concernées sont partagées avec les avocats, les salariés et le personnel administratif de Territoires & Prisons et avec ses clients dans le cadre de ses missions de représentation d’intérêt (par exemple l’envoi d’une biographie en amont d’un rendez-vous) L’ensemble de ces personnes est tenu à une stricte confidentialité.

Les données personnelles peuvent également être transmises, dans la mesure de ce qui est nécessaire, à (i) toute personne tierce intervenant pour les besoins des missions qui sont confiées à Territoires & Prisons (correspondants locaux, experts, traducteurs …), (ii) ses prestataires de services, notamment informatiques par exemple pour la réalisation d’audits, (iii) ses prestataires de communication et (iv) aux institutions juridictionnelles et autorités.

Si nécessaire, ces données seront partagées avec les autorités compétentes ou les juridictions, notamment pour satisfaire les obligations légales et règlementaires de Territoires & Prisons. Dans cette hypothèse, Territoires & Prisons prendra toute mesure utile pour vous en aviser préalablement, excepté dans les cas où la législation prévoit une interdiction.

S’agissant des candidats au recrutement, leurs données personnelles sont transmises aux seules personnes intervenant dans le processus de recrutement (services administratifs informés du recrutement, personnes chargées de la gestion du personnel, avocats concernés et associés de Territoires & Prisons).

4. TRANSFERTS INTERNATIONAL DES DONNEES PERSONNELLES

Territoires & Prisons peut transférer vos données à caractère personnel vers un prestataire situé en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, le prestataire applique les règles d’entreprise contraignantes internationales pour les sous-traitants et les responsables de traitements de données. Ces règles autorisent le transfert des données personnelles traitées par le prestataire au nom de clients des pays de l’Espace Economique Européen (« EEE ») vers des pays non-membres de l’EEE. Ces règles d’entreprise contraignantes ont été validées par les autorités européennes compétentes.

5. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Territoires & Prisons met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques et logicielles appropriées en matière de sécurité physique et informatique pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.

6. COOKIES

Votre navigation sur le site internet https://territoires-prisons.fr/ peut donner lieu à l’utilisation de cookies. Les cookies sont des fichiers textes stockés au sein de votre terminal de connexion lorsque vous accédez au site de Territoires & Prisons.

Les cookies utilisés par le site https://territoires-prisons.fr/ sont les suivants :

• Des cookies de mesure d’audience Google Analytics : ces cookies sont utilisés pour collecter de l’information, de manière anonyme, sur les utilisateurs des sites web.

Ces cookies permettent de suivre votre navigation sur le site à des fins statistiques et pour permettre à Territoires & Prisons de mieux connaitre son audience pour améliorer son service.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le service Google Analytics en vous rendant sur cette page.

Sauf décision de votre part de désactiver les cookies selon la procédure décrite ci-dessous, le fait de poursuivre la navigation sur le site https://territoires-prisons.fr/ vaut consentement à l’utilisation des cookies.

Vous pouvez désactiver à tout moment et gratuitement l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Les étapes à suivre étant différentes pour chaque navigateur, vous pouvez trouver des instructions dans le menu « aide » de votre navigateur, dans la rubrique « maitriser mes données » du site https://www.cnil.fr/fr/maitriser-mes-donnees (Commission nationale de l’Informatique et des Libertés) ainsi que sur le site https://www.allaboutcookies.org/.

Cependant, Territoires & Prisons vous informe qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site.

7. DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

Les Personnes Concernées sont informées qu’elles disposent, dans les conditions de la loi, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de ces données.

Les Personnes Concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Pour les traitements réalisés sur la base du consentement, les Personnes Concernées peuvent retirer ce consentement à tout moment.

Les Personnes Concernées peuvent exercer, sans frais, ces droits auprès de Territoires & Prisons.

 

 

En savoir plus

Outre les informations ci-après, Territoires & Prisons invite les Personnes Concernées à consulter le site de la CNIL https://www.cnil.fr/

• DROIT D’ACCÈS : les Personnes Concernées ont le droit d’obtenir de Territoires & Prisons la confirmation que leurs données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données ainsi que les informations relatives aux finalités du traitement (art. 15 du Règlement UE n°2016/679 sur la protection des données personnelles (« RGPD »), Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse.

• DROIT DE RECTIFICATION : les Personnes Concernées ont le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification de leurs données personnelles qu’elles jugent inexactes (art. 16 du RGPD),

• DROIT À L’EFFACEMENT : les Personnes Concernées ont le droit d’obtenir de Territoires & Prisons l’effacement de leurs données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD,

• DROIT À LA PORTABILITÉ : les Personnes Concernées ont le droit de recevoir les données personnelles les concernant qu’ils ont fourni à Territoires & Prisons, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (art. 20 du RGPD). Ce droit s’applique uniquement aux données telles que fournies, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.

• DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT : les Personnes Concernées peuvent obtenir de Territoires & Prisons la limitation du traitement de leurs données personnelles dans les conditions prévues par l’article 18 du RPGD,

• DROIT DE RETIRER LE CONSENTEMENT: les Personnes Concernées ont le droit de retirer leur consentement au traitement de vos données si ce traitement est fondé sur le consentement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci,

• DROIT D’OPPOSITION : les Personnes Concernées ont le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement de ses données personnelles, lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime (article 21 du RGPD). Territoires & Prisons se réserve le droit de refuser l’exercice de ce droit dans les conditions prévues par le RGPD.

• DROIT D’ORGANISER LE SORT DE SES DONNÉES PERSONNELLES EN CAS DE DÉCÈS : les Personnes Concernées peuvent définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après leur décès (loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, art. 40, II),

• DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE : Sans préjudice de toute autre recours administratif ou juridictionnel, les Personnes Concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si elles considèrent que le traitement de données personnelles la concernant constitue une violation de la règlementation applicable aux données à caractère personnel (art. 77 du RGPD)